Accidents de sports (ski, chasse, sports collectifs ...)

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L’accident de sport est un accident survenu au cours de la pratique sportive qu’elle se fasse en club ou dans le cadre d’une pratique spontanée. Toutes les sports / loisirs peuvent être concernés : 

- ski de loisir

- équitation

- chasse

- sports collectifs, basket volley, football, rugby...)

- tennis, badmington ...

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Dans certains cas, vous pouvez être indemnisé pour les préjudices corporels que vous avez subis.

 

Les modalités de l’indemnisation des dommages corporels dépendront essentiellement des circonstances de l’accident et de l’implication ou non d’un tiers responsable. Cependant, obtenir une réparation peut s’avérer parfois complexe et nécessite d’être accompagné.

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Les accidents de sport impliquant un tiers

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Lorsque la victime subit un accident et si la faute peut être imputée en totalité ou pour partie à un tiers, la responsabilité civile de l’auteur responsable est alors engagée et sa couverture assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation. 

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Les victimes d’accidents sont alors confrontées à l’assureur du « responsable du dommage occasionné » qui peut contester sa garantie et/ou vouloir imputer une part de responsabilité à la victime. La première étape de votre indemnisation réside donc dans l’établissement de la responsabilité du tiers, qu’elle soit totale ou partielle.

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La reconnaissance de la responsabilité du tiers impliqué

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La responsabilité du tiers en cause pourra être civile mais également pénale si les faits qu’il a commis sont constitutifs d’une infraction au regard du code pénal.

Si le responsable et son assureur reconnaissent leur faute, la victime fera l’objet d’une expertise médicale soit amiable ou judiciaire c’est-à-dire ordonnée par le Tribunal.

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Néanmoins, il est rare que la question de la responsabilité ne soit pas discutée. Dans ce cas, il appartiendra à la victime de saisir le tribunal afin de voir reconnaitre son droit à indemnisation.

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Cette étape est souvent longue et délicate, le recours à un avocat semble  indispensable pour espérer voir reconnue la responsabilité du tiers.

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Le Tribunal examinera les fautes commises et désignera un médecin expert pour déterminer les préjudices. Après le dépôt du rapport de l’expert, il faudra évaluer le montant de l’indemnisation recherchée pour chacun des postes de préjudices.

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Si vous estimez que le responsable de votre accident a commis une infraction, il vous est possible de déposer plainte auprès du Procureur de la République. Si le Ministère public décide de poursuivre le responsable devant une juridiction pénale, cette dernière pourra le condamner à vous indemniser soit en totalité, soit partiellement s’il estime que sa responsabilité n’est pas intégrale.

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Si le Tribunal condamne le responsable à vous indemniser et que ce dernier est insolvable, vous avez la possibilité de saisir la CIVI (commissions d’indemnisation des victimes d’infraction) pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

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L’établissement de l’étendue de vos préjudices

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C’est un expert médical qui va évaluer l’importance de vos préjudices en cas de blessures causées par l’accident. Cette opération d’expertise médicale est donc d’une importance majeure pour votre indemnisation.

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Vous pouvez soit :

• Accepter l’expert désigné par l’assureur du responsable, solution acceptable seulement en cas de blessures légères.

• Faire organiser par votre avocat une expertise contradictoire entre le médecin désigné par l’assureur et le médecin choisi par votre avocat.

• Faire désigner par le tribunal un expert indépendant et vous y rendre accompagné du médecin conseil recommandé par votre avocat.

 

Accident de sports : la procédure d’indemnisation

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Si la responsabilité de l’accident incombe entièrement à un tiers, votre droit à indemnisation sera intégral. Dès lors, l’ensemble des préjudices que vous avez subi devra être indemnisé. Le chiffrage des différents postes de préjudices répond à une technique particulière. Il vous est dès lors, dans l’hypothèse où votre préjudice est d'une particulière importance, recommandé de vous rapprocher d’un avocat reconnu en dommage corporel qui sera à même de faire de procéder à l’ensemble des chiffrages.

Vous pourrez, après le dépôt du rapport d’expertise et du chiffrage de vos préjudices, soit accepter une transaction amiable avec la compagnie assurant le responsable, soit saisir le tribunal afin qu’il statue sur le montant de votre indemnisation. Il n’y a aucune obligation pour l’assuré d’accepter l’indemnisation proposée par son assureur, si la dernière proposition amiable est insuffisante, il est alors conseillé de recourir à la procédure judiciaire.

Si le responsable de votre accident a été condamné par une juridiction pénale à vous indemniser et qu’il n’est pas couvert par une assurance, il vous sera possible de saisir la CIVI afin d’être indemnisé par le Fonds de garantie des Victimes d’Infraction.

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• Si aucun Tiers n’est impliqué

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Lorsque la personne subit dommage corporel, se blesse seule sans pouvoir reporter la faute sur un tiers, elle ne peut évidemment obtenir une indemnisation que dans le cadre d’une éventuelle couverture d’assurance personnelle souvent optionnelle et très limitée.

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Si vous avez souscrit une Garantie Accident de la Vie ou bénéficiez d’une assurance personnelle couvrant les dommages sans tiers, vous pouvez obtenir une indemnisation auprès de votre assurance.

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La déclaration du sinistre se fait généralement dans les cinq jours de l’événement par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre dans laquelle les circonstances de l’accident sont décrites et à laquelle il convient de joindre le certificat initial de blessures rédigé par le médecin ou l’hôpital. Il est très vivement recommandé de se faire assister par un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs lorsque l’accident va être la source d’importantes conséquences corporelles et/ou économiques.

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• SI un Tiers est impliqué : collecter un maximum d’information

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Si un tiers est impliqué, l’étape fondamentale sera de faire reconnaitre sa responsabilité et partant votre droit à indemnisation. Il vous appartiendra de démontrer l’existence d’une faute, d’un dommage et surtout le lien de causalité entre la faute et le dommage (rapport d’intervention des secours, attestations de témoins etc... ). Un avocat pourra vous guider et vous indiquer les éléments utiles à votre défense. Préparer votre dossier médical et conserver l’ensemble des justificatifs de vos préjudices.

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Il s’agit notamment :

• Des résultats d’examen ;

• Des comptes-rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation

• Des protocoles et des prescriptions thérapeutiques mis en œuvre

• Des feuilles de surveillance

• Des correspondances entre professionnels de santé

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De même, pensez à conserver l’ensemble des justificatifs de frais et pertes liés à l’accident. Ils seront particulièrement utiles dans la procédure d’indemnisation.

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L’indemnisation des dommages graves causés par un accident obéit à des règles complexes et requiert une grande expérience en la matière.